Calculateur — Traitement social & fiscal de l'indemnité transactionnelle

Estimation indicative basée sur les règles communiquées par l'avocat. Rupture 2023 · PASS 43 992 €.

L'indemnité de 2 500 € pour frais de justice n'est pas incluse : l'avocat fait en sorte qu'elle soit versée en tant que frais, sans charges ni impôts.

La « fraction imposable » correspond au montant ajouté à vos traitements et salaires imposables — ce n'est pas l'impôt dû, lequel dépend de votre tranche marginale. Le taux de charges sociales (≈ 25 %) peut être un peu inférieur selon les plafonnements. À valider avec l'avocat avant toute décision.